Le rôle du courtier
Le VVG (Versicherungsvertragsgesetz, loi allemande sur le contrat d'assurance) qualifie de courtier en assurances celui qui se charge, pour son mandant, de l'intermédiation ou de la conclusion de contrats d'assurance sans en être chargé par un assureur. Le courtier est donc le représentant des intérêts du client. Il doit fonder son conseil sur un nombre suffisant de contrats d'assurance et d'assureurs présents sur le marché, à moins d'informer expressément le client d'un choix restreint.
Le conseil et la motivation de la recommandation sont documentés. Le courtier répond des erreurs de conseil ; il doit donc souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
Mandat de courtage et procuration de courtage
Le mandat de courtage précise quelles branches d'assurance nous gérons pour vous, quelles prestations nous fournissons et comment nous sommes rémunérés. Nous consignons le mandat de courtage par écrit afin que les deux parties disposent de clarté.
La procuration de courtage nous autorise à agir en votre nom auprès des assureurs, à recueillir des informations, à demander des offres et à préparer des modifications de contrat. Les décisions importantes, en particulier les souscriptions et les résiliations, sont prises par vous-même.
Transfert de portefeuille
Les contrats existants n'ont pas à être résiliés en cas de changement de courtier. Au moyen de la procuration de courtage, nous informons les assureurs que la gestion sera désormais assurée par nous. Le contenu, la cotisation et la durée de vos contrats restent inchangés. Nous examinons ensuite le portefeuille transféré et vous indiquons où il convient d'agir.
Rémunération : courtage ou honoraires
En règle générale, nous percevons pour l'intermédiation et la gestion un courtage, c'est-à-dire une rémunération que l'assureur verse à partir de la cotisation. Cela n'entraîne pour vous aucune facture séparée. Lorsqu'aucun courtage n'est versé, par exemple pour les tarifs sans commission (tarifs nets), et, à l'égard des entreprises, également dans d'autres cas, des honoraires peuvent être convenus. Nous en fixons au préalable avec vous, par écrit, la base et le montant.
Information préalable et transparence
Avant le début de la collaboration, vous recevez de notre part une information préalable comprenant nos coordonnées, notre statut de courtier en assurances, l'autorisation au titre du § 34d, al. 1 GewO (Gewerbeordnung, code allemand de la réglementation professionnelle), l'immatriculation au registre des intermédiaires et la nature de notre rémunération. Vous savez ainsi dès le départ à qui vous avez affaire.
Questions fréquentes
En quoi un courtier se distingue-t-il d'un agent d'assurance ?
L'agent agit sur mandat d'un ou de plusieurs assureurs, le courtier sur mandat du client. Le courtier effectue son choix parmi un nombre suffisant d'offres présentes sur le marché.
Dois-je résilier mes contrats si je passe chez vous ?
Non. Les contrats se poursuivent sans changement ; seule la gestion nous est transférée.
Puis-je mettre fin au mandat de courtage ?
Oui. Les modalités de résiliation sont fixées dans le mandat de courtage. Vos contrats d'assurance n'en sont pas affectés.
Comment puis-je vérifier votre autorisation ?
Les intermédiaires d'assurance titulaires d'une autorisation au titre du § 34d GewO (Gewerbeordnung, code allemand de la réglementation professionnelle) sont inscrits au registre des intermédiaires, consultable publiquement. Vous recevez nos données d'immatriculation avec l'information préalable.