Retraite d'entreprise (betriebliche Altersversorgung)
En vertu de la Betriebsrentengesetz (loi allemande sur les retraites d'entreprise), les salariés ont le droit de convertir une partie de leur rémunération en retraite d'entreprise. Si l'employeur économise ainsi des cotisations de sécurité sociale, il doit en principe, conformément aux dispositions légales, soutenir cette conversion de salaire (Entgeltumwandlung) par une contribution de 15 pour cent.
La loi prévoit cinq modes de mise en œuvre : l'engagement direct (Direktzusage), la caisse de soutien (Unterstützungskasse), l'assurance directe (Direktversicherung), la caisse de pension (Pensionskasse) et le fonds de pension (Pensionsfonds). Le mode approprié dépend de la taille de l'entreprise, de la gestion souhaitée et de l'objectif du régime. Nous vous expliquons les différences et assurons l'intermédiation de la solution assurantielle adaptée.
Assurance maladie d'entreprise
Avec une assurance maladie d'entreprise, l'employeur souscrit pour ses collaborateurs des prestations complémentaires, par exemple pour les soins dentaires, les examens de prévention, les aides visuelles ou les séjours hospitaliers. La souscription est souvent possible sans examen de santé individuel, ce qui constitue un avantage sensible pour les collaborateurs ayant des antécédents médicaux.
Pour l'employeur, l'assurance maladie d'entreprise est un signe visible de sollicitude et un argument pour recruter du personnel qualifié.
Mise en place et suivi
La prévoyance d'entreprise entraîne pour l'employeur des obligations d'information et de documentation. Nous aidons à élaborer un règlement de prévoyance compréhensible, informons vos collaborateurs et accompagnons les entrées et sorties. Nous traitons les questions d'organisation relevant du droit du travail et du droit fiscal en concertation avec vos avocats et vos conseillers fiscaux.
Avantages pour l'employeur et les collaborateurs
Pour les collaborateurs, la prévoyance d'entreprise représente une protection supplémentaire qu'ils n'obtiendraient souvent pas à titre privé, ou seulement à des conditions moins favorables. Pour l'employeur, c'est un instrument de fidélisation du personnel qui fait une différence concrète lors des entretiens avec les candidats.
Pour que cet avantage soit perçu, l'offre doit être expliquée de façon compréhensible. C'est pourquoi nous présentons les prestations dans des informations destinées aux collaborateurs et, sur demande, lors d'entretiens personnels.
Questions fréquentes
En tant qu'employeur, dois-je proposer une retraite d'entreprise ?
Les salariés ont droit à la conversion de salaire. L'employeur doit mettre à disposition un mode de mise en œuvre à cet effet ; s'il n'en propose aucun, le salarié peut exiger une assurance directe (Direktversicherung).
Qu'advient-il de la retraite d'entreprise en cas de changement d'employeur ?
Un droit acquis financé par conversion de salaire reste acquis au salarié. Selon le mode de mise en œuvre, il peut être poursuivi auprès du nouvel employeur, transféré ou mis en réduction (exonéré de cotisations).
Quel est le traitement fiscal de l'assurance maladie d'entreprise ?
Cela dépend de la conception du contrat. Nous clarifions cette question avec votre conseiller fiscal avant la mise en place du contrat.
La prévoyance d'entreprise convient-elle aussi aux petites entreprises ?
Oui. Pour les petites entreprises en particulier, il existe des solutions de nature assurantielle dont la charge administrative reste limitée, par exemple l'assurance directe (Direktversicherung) ou les tarifs de groupe de l'assurance maladie d'entreprise.